pour la Gironde

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Bureau d'âge

Président d'âge

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sénateurs

Suppléants. -

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

(suppléant)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentants des conseils généraux

président du conseil général de la Gironde

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b) Au titre des représentants des conseils généraux

Titulaire

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils généraux

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

élus

Représentants des conseils généraux